Les présentes conditions générales de vente, sont conclues d’une part par la société KAVIARI S.A.S. au capital de 308.880.00 euros dont le siège social est à Paris, 13 rue de l’Arsenal – 75004 Paris, immatriculée au RCS de Paris numéro 1979 B 03899, ci-après denommée Kaviari et d’autre part, par toutes personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Kaviari" dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet

• 1.Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kaviari et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Kaviari.
• 2.L’acquisition de produits à travers le présent site implique une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance à sa commande.
• 3.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Kaviari.
• 4. Kaviari se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

 

Caracteristiques des Produits

L’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site Kaviari.fr d’une présentation sommaire indiquant les caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

Tous les produits proposés sur le site sont réputés disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24 H (jours ouvrés).

Vous pourrez alors demander :

-de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible

-d’échanger le produit manquant par un autre équivalent en qualité et prix

-d’annuler votre commande

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale des produits.

Nous vous recommandons de bien lire la description des produits avant de valider votre commande.

Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Kaviari sont des prix TTC en EURO tenant compte de la TVA française applicable au jour de la commande.

Tout changement de taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus en ligne.

Kaviari se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande par l’acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Royaume Uni et Suède.

Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

-remplir avec précision la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou bien, donner son numéro de client s’il en a déjà un

-remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant les produits et les quantités choisis

-valider sa commande après l’avoir vérifiée sur le récapitulatif de son panier

-procéder au paiement dans les conditions prévues

-confirmer sa commande et son règlement

A partir du moment ou l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’ icône « Valider », il est considéré comme ayant accepté en toute connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de réception de leur commande pour faire retour du ou des produits au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Toutefois, ce droit de rétraction ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de denrées périssables agroalimentaires tels que nous proposons sur notre site.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Toutes les commandes sont payables au comptant et en euros.

Les paiements seront effectués en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Eurocard Mastercard): ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la BNP via son module Merc@net qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

L’expédition de la commande ne pourra se faire sans le paiement intégral des marchandises et des frais de livraison.

Kaviari se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelque soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Délais et frais de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les délais de livraison, suite à la validation de votre commande sont les suivants :

-Paris intra muros : 1 à 2 jours ouvrés

-France Métropolitaine et autres pays définis dans la liste : 2 à 3 jours ouvrés

Pour toute commande confirmée avant 12 heures, du lundi au jeudi (hors jours fériés), l’envoi de la commande aura le lieu le jour même dans la limite des stocks disponibles.

Pour toute commande confirmée le Vendredi, Samedi et Dimanche, l’envoi de la commande aura lieu le Lundi suivant dans la limite des stocks disponibles.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages – intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de votre commande et apparaissent sur la page indiquant le prix de votre commande avant la validation finale de celle-ci.

Pour les colis dont le poids brut est inférieur ou égal à 15 kg :

-Paris intra muros : 15 EUROS TTC

-France Métropolitaine : 25 EUROS TTC

-Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Royaume Uni et Suède : 40 EUROS TTC

Pour les colis dont le poids brut est supérieur à 15 kg ou pour tout autre pays, nous consulter pour devis.

Modalités de livraison

-Paris intra muros : les livraisons seront assurées par nos propres chauffeurs en camionnette réfrigérée.

-France Métropolitaine et Pays définis dans la liste : les livraisons seront effectuées par Chronopost en France métropolitaine et dans les pays définis dans la liste.

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire (code de porte, étage, téléphone...) pour permettre une livraison dans les conditions normales, et afin d’éviter tout retard ou problème de livraison entraînant un coût supplémentaire de relivraison à votre charge.

Une adresse de livraison en boîte postale ne pourra être prise en compte.

L’acheteur est livré à son domicile et signe le bordereau de transport. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état et le nombre de colis livrés.

En cas de manquants, de dégradations ou toute autre anomalie, le client émettra des réserves sur le bon de livraison à la réception du colis.

Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée.

Nous assurons la marchandise jusqu’au lieu de livraison.

En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de pouvoir retirer son ou ses colis. Le retrait devra alors avoir lieu dans les 24 heures ouvrées en raison de la nature périssable du ou des produits.

Kaviari ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive d'un colis due à l'absence du client ou de la personne habilitée à le recevoir.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements, doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Kaviari- 13 rue de l’Arsenal -75004 Paris – France et ce dans un délai de trente jours à partir de la date de réception du colis.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Kaviari sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kaviari.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Kaviari.

Données à caractère personnel

Kaviari se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et ce afin de traiter les commandes.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi n° 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.kaviari.fr a fait l’objet d’une déclaration au CNIL.

Archivage Preuve

Kaviari archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de Kaviari seront considérés par les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux Tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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